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CDB : Conseil Diagnostic Bâtiment

3. Mission d’établissement du Dossier Technique Amiante

Cette mission de repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l’occasion d’opérations d’entretien et de maintenance (§ 4.2 de la norme NFX 46-020).

La mission comprend :

  • Le récolement des données amiante (diagnostics déjà réalisés),
  • La visite de reconnaissance et d’inspection visuelle,
  • L’identification des composants de la construction, et l’inspection des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante constitutifs de ces composants listés dans le programme de repérage et accessibles sans travaux destructifs,
  • La réalisation des investigations approfondies non destructives nécessaires à l’identification des parties de composants de la construction à inspecter,
  • La réalisation des sondages sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante non précédemment sondés afin d’en vérifier l’homogénéité et l’étendue,
  • La réalisation des prélèvements sur ces matériaux et produits, puis les transmet pour analyse à un laboratoire accrédité,
  • L’identification de l’état de conservation des produits et matériaux contenant de l’amiante pour chacune de leurs localisations,
  • L’établissement d’un rapport de mission de repérage par immeuble bâti, conforme aux arrêtés du 12 décembre 2012 et à la norme NFX 46-020 de décembre 2008,
  • L’établissement d’un Dossier Technique Amiante de l’immeuble bâti, conforme à l’article R1334-29-5 du Code de la Santé Publique, comportant :
    • Les rapports existants de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
    • Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
    • Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
    • Une fiche récapitulative, conforme à l’arrêté du 21 décembre 2012,
    • Les modalités de transmission et de consultation du Dossier Technique Amiante et de sa fiche récapitulative.

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