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5. Les missions de contrôles visuels

Tout donneur d’ordre faisant réaliser des travaux de désamiantage par une Entreprise qualifiée doit faire contrôler visuellement le retrait des matériaux par un contrôleur visuel certifié, conformément à l’article R1334-29-3 du Code de la Santé Publique.

Ces missions réglementaires, de la responsabilité du donneur d’ordre, doivent être exécutées conformément à la norme NFX 46-021.

L’examen visuel se déroule en 2 phases, une avant dépose du confinement, étape essentielle pour détecter les résidus de matériaux et produits contenant de l’amiante, et l’autre après dépose du confinement, pour vérifier la levée des éventuelles réserves émises lors du premier passage, et le repli des installations de l’entreprise.

À l’issue de sa mission, le contrôleur visuel émet un rapport correspondant, par zone contrôlée, contenant la conclusion de l’examen se basant sur les grilles de constat des surfaces traitées, ainsi que l’identification des zones où l'amiante a été laissé en place, en accord avec le Donneur d’Ordre.

Les missions du Cabinet CDB sont assurées par la Société QBE en 2 contrats complémentaires et distincts :

  • Responsabilité Civile Professionnelle

  • Responsabilité Civile Professionnelle risque à l’environnement (exigée pour les missions liées à l’amiante).

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